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Donation à valeur progressive

Il arrive couramment que des parents donnent un coup de pouce lors de leur vivant à un de leurs enfants, soit en lui octroyant une certaine somme d’argent, soit en lui cédant la maison familiale. S’il a des frères et des sœurs, on appelle cela, dans le langage juridique, une «avance d’hoirie», à compenser au moment de la succession. Mais attention, s’il s’agit d’un bien immobilier, la somme qui sera retenue dans le cadre de la répartition ne sera pas la valeur à l’époque de la donation, mais celle de la succession. Une nuance qu’il vaut mieux prendre en compte dès le départ si l’on ne veut pas avoir de mauvaises surprises!  

cc