On construit encore des résidences secondaires illégales
Alors qu’elles n’en ont plus le droit depuis l’adoption de la Lex Weber, certaines communes continuent de construire des logements non habités à l’année. Les plaintes déposées par des organisations environnementales en témoignent: elles obtiennent gain de cause trois fois sur quatre!
Sommaire
- Résidences secondaires dans les communes romandes
Bon à Savoir
13.06.2018
Dernière mise à jour:
27.07.2022
Vincent Cherpillod
Acceptée en votation populaire le 12 mars 2012, l’initiative «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires», dite initiative Weber, ambitionnait de bloquer la construction de tels logements dans les communes en possédant déjà 20% ou davantage. Mais certaines stations semblent s’en moquer, comme le montrent les trois exemples suivants:
- A Verbier (commune de Ba...
Acceptée en votation populaire le 12 mars 2012, l’initiative «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires», dite initiative Weber, ambitionnait de bloquer la construction de tels logements dans les communes en possédant déjà 20% ou davantage. Mais certaines stations semblent s’en moquer, comme le montrent les trois exemples suivants:
- A Verbier (commune de Bagnes/VS), à la demande d’Helvetia Nostra, le Tribunal fédéral a révoqué les autorisations de construire de trois chalets de luxe prétendument destinés à population locale, car ils s’apparentaient à des résidences secondaires cachées. Selon les juges, en effet, il était peu probable que ceux-ci servent un jour de résidence principale en raison de la faiblesse de la demande. Ainsi, entre 2013 et 2016, la population résidante de Verbier a diminué de 44 âmes, alors que 49 bâtiments ont été mis sur le marché. Le problème? Ainsi que l’a prévu la loi d’application de l’initiative Weber, un propriétaire qui prouve que son bâtiment n’a pas trouvé preneur en résidence principale est autorisé à modifier son affectation. Faute de demande, il y avait donc fort à parier que ces chalets se transforment de facto en résidences secondaires.
- A Villars (commune d’Ollon/VD), Helvetia Nostra a déposé une plainte en 2017 contre la construction d’un chalet de luxe pour 5.3 millions, «prix très élevé pour une résidence principale» selon l’association, qui attend avec impatience le jugement du Tribunal cantonal vaudois. De plus, un coup d’œil sur un méta-comparateur d’annonces immobilières montre que 300 biens immobiliers sont d'ores et déjà disponibles à la vente dans la région…
- A La Tzoumaz (commune de Riddes/VS), le TF a invalidé les permis de construire de cinq chalets censés être affectés en résidence touristique, c’est à dire proposés de manière durable à des hôtes pour des séjours de courte durée, comme le permet, là aussi, la loi d’application de la Lex Weber. Le hic? La réception n’était pas située dans les bâtiments; de plus, ceux-ci ne comportaient aucun équipement laissant penser qu’ils allaient réellement faire office de résidence hôtelière.
Pour faire cesser ces contournements de la loi, l'association Helvetia Nostra a déposé plus de 1600 plaintes entre 2012 et 2016. «Et les trois quarts d’entre elles ont été approuvées», déclare la chargée d’affaires de l’association Anne Bachmann. Sa politique semble porter ses fruits, puisque le nombre de plaintes a baissé de 1000 par année en 2013 à moins de cent actuellement. Selon Alain Griffel, professeur de droit à l’université de Zurich, cette baisse démontre que les recours déposés en masse par les associations de défense de l’environnement et du paysage ont désormais un effet préventif: «Les exigences légales sont aujourd'hui mieux respectées et mieux contrôlées dès le départ. Certains projets juridiquement douteux avortent parfois avant même de voir officiellement le jour».
Traquer les «lits froids»
⇨ Pour connaître les communes qui possèdent un taux de résidences secondaires qui atteint ou dépasse 20%, consultez cette carte (lien). Le taux exact s’affiche lorsqu'on clique sur le territoire d’une commune.
⇨ En mars 2018, 373 communes sur 2222 présentent une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%. Consultez notre tableau ci-contre pour connaître celles dont le taux est le plus important en Suisse romande.
Max Fischer / Vincent Cherpillod
