La contrefaçon coûte des milliards, mais la Suisse réduit les contrôles!
La contrefaçon coûterait 70 milliards de francs aux entreprises européennes. Dans notre pays pourtant, la Confédération a décidé d’économiser sur les contrôles aux douanes. Du coup, le nombre de saisies a quasiment diminué de moitié l’an passé.
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Bon à Savoir
06.06.2018
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Sébastien Sautebin
Les chiffres sont vertigineux! Selon une étude de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée aujourd’hui, la contrefaçon ferait perdre près de 70 milliards de francs et 434 000 emplois à l’économie européenne. Et notre pays n’est de loin pas épargné: un rappo...
Les chiffres sont vertigineux! Selon une étude de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée aujourd’hui, la contrefaçon ferait perdre près de 70 milliards de francs et 434 000 emplois à l’économie européenne. Et notre pays n’est de loin pas épargné: un rapport de l’OCDE soulignait en 2013 déjà que les marques suisses figurent parmi les plus touchées dans le monde.
Malgré cette situation alarmante, les contrôles ont fortement… diminué à la douane helvétique! La plateforme suisse de lutte contre la contrefaçon «Stop à la piraterie» a récemment révélé dans un communiqué que le nombre d’envois retenus a quasiment chuté de moitié l’an passé. Une situation corroborée par le bilan 2017 de l’Administration fédérale des douanes (AFD). Le nombre d’articles de marques saisis est passé de 22 278 en 2016 à 12 694 l’an passé.
Une stabilisation qui déstabilise les douanes...
Ce fort recul a une explication toute simple: les mesures d’économie prises dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019 qui touche l’ensemble de l’administration. Selon certaines sources, cinq postes auraient ainsi été supprimés au contrôle des douanes. L’AFD a refusé de commenter ce chiffre «pour des raisons tactiques» (sic), mais elle confirme la réduction des effectifs. «De ce fait, nous contrôlons moins d’envois, et nous interceptons donc moins de contrefaçons», reconnaît David Marquis, porte-parole de l’AFD. Ce dernier souligne néanmoins qu’une révision des priorités de l’AFD est actuellement en cours au niveau fédéral.
En attendant, ces compressions d’effectifs sont incompréhensibles aux yeux de l’industrie helvétique. Les contrôles effectués par les douanes sont en effet facturés aux marques, qui envoient à leur tour la douloureuse à l’acheteur pincé. Commander une contrefaçon peut donc coûter (relativement) cher. Exemple: si une fausse montre de marque est interceptée, l’acheteur perd, d’une part, le montant payé pour l’objet qui est détruit. D’autre part, il va devoir régler quelques 270 fr. de frais administratifs facturés par la douane, sans oublier le risque d'un dépôt de plainte par la marque concernée. Su le web, souvenez-vous que les prix irréalistes doivent immédiatement faire penser à une contrefaçon!
Sébastien Sautebin
