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Des travaux sans tracas

droit du bail Le locataire qui souhaite améliorer son logement doit veiller à respecter certaines conditions, à commencer par celle de demander les autorisations nécessaires.

Le bailleur doit réparer et entretenir les biens qu’il met en location. Il n’est pas obligé, pour autant, d’aménager le logement selon les moindres désirs de ses occupants. Son accord est, au contraire, indispensable pour procéder à des modifications du logement loué.

Pas de transformations sans autorisation

Les murs seraient plus classe en bleu royal, la vie moins contraignante avec une cuisine complètement équipée. Le bailleur n’est pas tenu de faire lui-même ces travaux sur simple demande. Ses obligations se limitent à délivrer et à entretenir l’objet loué en bon état, selon l’usage qui a été convenu au début du contrat. Le locataire peut donc choisir de faire ses installations tout seul. Mais même s’il s’est résigné à l’idée d’investir temps, sueur et argent à son projet, il ne peut décider seul d’entreprendre des transformations. La loi prévoit que le propriétaire doit être d’accord avec les aménagements prévus. Avant de lancer un ambitieux chantier, il faut donc s’assurer d’en avoir le droit.

L’article 260a du Code des obligations est explicite: des rénovations ou des modifications de l’objet loué ne peuvent être entreprises qu’avec l’accord écrit du bailleur. Cette autorisation peut être mentionnée directement sur le contrat de bail ou faire l’objet d’un courrier séparé. Il n’est ainsi pas prudent de se fier uniquement à la parole donnée ou, pire, à une absence de réaction du propriétaire interpellé. Pareil s’il est au courant et qu’il n’intervient pas: son silence ne vaut pas acceptation, sauf s’il fait preuve d’une mauvaise foi crasse.

Le bailleur n’est pas tenu d’accepter

Si le propriétaire n’est pas emballé par le projet, ou qu’il ne répond pas aux sollicitations, il n’existe aucun moyen légal de le contraindre à l’accepter. Passer outre son accord est risqué, car le locataire devra alors remettre les locaux dans leur état initial, au plus tard lors de son départ, voire immédiatement si les aménagements nuisent à l’esthétique ou à la sécurité du bâtiment. Dans le pire des scénarios, il risque de voir son bail résilié pour faute grave. C’est le cas s’il a entrepris des travaux dangereux pour l’immeuble ou ses habitants (dommages à un mur porteur, installation électrique bidouillée, etc.).

Si le propriétaire donne son autorisation, le locataire peut alors entreprendre les travaux pour lesquels il a obtenu le feu vert. Il les fera à ses frais, à moins qu’une répartition des coûts ait été clairement définie entre lui et son bailleur. Si le document n’indique rien de précis, il n’est pas tenu de remettre en état, à son départ. Il est libre de quitter le logement tel quel ou de reprendre ses installations à condition de laisser les lieux comme il les a trouvés.

L’indemnisation n’est pas automatique

L’argent est souvent le nerf de la guerre. Si le locataire a entrepris des travaux, il est préférable de s’entendre au préalable avec son propriétaire sur la répartition de leur coût ou sur une éventuelle indemnisation, lorsque le bail prendra fin. La loi est assez floue sur la question. Dans la mesure où un accord écrit a été donné sans précisions sur ce point, le courageux bricoleur ne peut prétendre à une indemnité que si la plus-value de l’objet loué est considérable, à la fin du contrat. Tel est le cas d’une pièce supplémentaire aménagée dans les combles par exemple, mais pas d’un simple rafraîchissement des pièces.

Silvia Diaz