Dans 20 cantons suisses sur 24, il n’y a aucune obligation étatique en matière de vaccins, ce qui signifie que la majorité de la population a le choix de se faire immuniser ou non, et peut librement décider pour ses enfants, sur la base des recommandations et des plans de vaccination proposés par les autorités sanitaires. En Suisse romande, seul le canton de Genève impose la vaccination contre la diphtérie.
Si une épidémie devait survenir, le Conseil fédéral pourrait alors rendre obligatoire des vaccinations pour les personnes particulièrement exposées.
Sur le principe, la liberté des citoyens est grande en Suisse, alors que d’autres pays – notamment la France tout récemment – ont décidé de rendre obligatoire toute une série de vaccins.
Vaccins et monde du travail
Dans les secteurs où le personnel est en contact avec des personnes vulnérables, la situation peut s’avérer complexe. Tel est le cas notamment pour le personnel des EMS, des hôpitaux et des crèches.
Sur la base de la LAA, des recommandations ont du reste été édictées par la SUVA pour la vaccination du personnel hospitalier. Ainsi, en fonction de la position exercée, certains vaccins sont considérés comme indispensables.
Mais ces indications demeurent des recommandations. Cela signifie que l’employeur ne peut pas contraindre l’employé déjà en poste à se faire vacciner.
Cela excède en effet son droit d’imposer des directives, s’agissant d’un geste considéré comme invasif. En revanche, le collaborateur récalcitrant, dûment informé des conséquences d’un refus, peut se voir déplacé à un poste où son statut vaccinal présente moins de risques pour les tiers, au risque de se voir reléguer à des fonctions moins intéressantes.
Il en va tout autrement à l’engagement, où l’employeur peut poser toutes sortes de conditions et de prérequis pour les postes offerts. Dans ce contexte, il est tout à fait possible de ne prendre en considération que les postulants vaccinés.
Barbara Venditti
