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Ménage sans risque

Y a-t-il un nombre d’heures travaillées mensuelles en dessous desquelles il n’est pas nécessaire de déclarer ma femme de ménage aux différentes assurances sociales ?

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Pour le personnel de maison, toute activité rémunérée est soumise à cotisation AVS/AI/APG et à l’assurance chômage, hormis pour les travailleurs de moins de 17 ans qui sont exonérés de cette obligation. Les salaires des personnes qui ont entre 17 et 25 ans ne doivent être déclarés aux caisses que s’ils dépassent la somme de 750 fr. par an.

L’assurance accident professionnelle est par contre toujours obligatoire, même pour les jeunes travailleurs. Au delà d’une activité de 8 heures par semaine, le patron doit également assurer à ses employés une couverture accidents non-professionnelle. 

Silvia Diaz