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Vol annulé: les «circonstances extraordinaires» ont bon dos!

Prétextant la grève sauvage de son personnel, la compagnie aérienne TUI fly a refusé d’indemniser des passagers lésés par l’annulation de leur vol. Elle a sèchement été remise à l’ordre par la Cour de justice européenne.

Les nerfs des voyageurs sont mis à rude épreuve par les grèves qui secouent les entreprises de transport (lire notamment notre enquête du 20 avril: «Grève de la SNCF: quid de mon billet de TGV?»). Dans le domaine aérien, les conséquences financières pour les passagers, souvent loin de chez eux, peuvent être particulièrement lourdes. Pour les protéger, le parlement européen a édicté un règlement sur l’indemnisation et l’assistance. Ainsi, en cas retard important, d’annulation ou de surbooking, la compagnie aérienne est contrainte de payer au passager une indemnité comprise entre 250 et 600 € en fonction de la longueur du vol. Sauf dans un cas: si le problème est lié à une «circonstance extraordinaire».

Et évidemment, de nombreuses compagnies aériennes cherchent à jouer cette carte pour échapper à leurs obligations, en invoquant par exemple un problème technique sur l’appareil. Or, un tel aléa n’entre pas en ligne de compte (lire par exemple «Swiss et le coup de la panne» sur bonasavoir.ch). De son côté, TUI fly a tenté le coup en octobre 2016, en invoquant la «grève sauvage» de son personnel, responsable de l’annulation d’une centaine de vols. La compagnie low-cost allemande a refusé d’indemniser les passagers lésés en prétextant qu’il s’agissait d’une circonstance extraordinaire.

La grève n'est pas extraordinaire

Il a fallu attendre plus d’un an et demi, mais la Cour de justice de l’Union européenne l’a finalement remise à l’ordre. Non, une grève du personnel ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du règlement qui protège les passagers, même s’il s’agit d’une grève sauvage prise sans l’aval d’un syndicat et déguisée en arrêt-maladie généralisé, comme c’était le cas ici.

Selon la Cour, en effet, il n’y a dérogation que si l’événement n'est pas lié à l'exercice normal de l'activité de la compagnie aérienne et qu'il échappe à la maîtrise de celle-ci. Or, ici, ces conditions n'étaient pas remplies, car la grève découlait directement d’une importante décision de restructuration prise par TUI fly quelques jours auparavant. Etre confronté à des désaccords ou des conflits avec le personnel et supporter les risques qui en découlent n'a rien d'inhabituel et n'échappe pas à la maîtrise de l'entreprise. Dès lors, cette grève sauvage n'était pas une circonstance extraordinaire et les passagers dont les vols ont été annulés doivent être indemnisés.

Réclamez votre dû!

Notre outil «Pilotez votre plainte» (cliquez ici), lancé en mars 2017, vous permet de calculer l’assistance et les indemnités auxquelles vous avez droit et génère automatiquement une lettre-type à adresser à la compagnie aérienne responsable. A la question «Quelle est la cause du retard», vous pouvez répondre sans hésitation «Cause imputable à la compagnie» s’il le problème rencontré est lié à une panne de l’appareil ou à une grève. Il existe toutefois quelques exceptions:

  • Lorsqu’une panne survient suite à un événement imprévu, par exemple une collision avec un oiseau (bird strike), ou encore une touchette sur le tarmac avec un véhicule d’entretien. Une panne détectée lors du contrôle de routine avant le décollage n'est, en revanche, pas une circonstance extraordinaire.
  • Lorsqu'un arrêt de travail soudain a été provoqué par un événement sur lequel la compagnie n’a pas d’influence, par exemple une grève de solidarité après l’agression d’un membre du personnel par un passager.
     

Vincent Cherpillod