Selon l’article 64 al. 2 LAMal, la franchise est un montant fixe par année. Cela signifie que chaque nouvelle année civile remet le compteur à zéro, même en cas de traitement à cheval sur deux ans.

Par conséquent, si la franchise 2017 a déjà été épuisée dans le cadre de l’opération, les séances de physiothérapie qui en découlent et qui débordent sur 2018 seront à nouveau soumises. Le fait que la cause des divers traitements soit la même n’est pas pris en consi...