Restez un consommateur averti et profitez de nos avantages abonnés
Pourquoi pas
Non merci
Panier
x
Le panier est vide

Habiter, partir, louer...

Il y a quelques années, mon père nous a fait don de sa maison en se réservant un droit d’habitation afin de pouvoir y vivre jusqu’à sa mort. Or, aujourd’hui, il souhaite partir six mois en Australie avec des amis et aimerait louer la maison pour financer son voyage. Le peut-il ?

A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.

Oui, il a le droit. Ce qu’il ne peut pas faire, c’est la vendre.

Non, le droit d’habitation ne donne pas le droit de louer la chose.

L'accès à ce contenu est résérvé aux abonnés "Bon à Savoir"
Déjà abonné ?

Conformément à l’article 766 du Code civil, le droit d’habitation correspond au droit de demeurer dans une maison ou d’en occuper une partie. Aussi, le bénéficiaire d’un droit d’habitation n’a que le droit de...

L'accès à ce contenu est résérvé aux abonnés "Bon à Savoir"
Déjà abonné ?