Conformément à l’article 766 du Code civil, le droit d’habitation correspond au droit de demeurer dans une maison ou d’en occuper une partie. Aussi, le bénéficiaire d’un droit d’habitation n’a que le droit de vivre dans la maison concernée. Contrairement à l’usufruitier, il ne peut pas la louer et en récolter les loyers. C’est d’ailleurs la principale différence entre l’usufruit et le droit d’habitation. 

Sophie-Emilia Steinauer

 

 

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