La liberté contractuelle au moment de la conclusion du bail est élevée. Le bailleur a ainsi une grande marge de manœuvre dans le choix du locataire et des conditions de la location. Imposer un accessoire au logement qui est directement en lien avec l’objet principal n’est pas abusif, quand bien même il s’agirait de deux baux séparés et que le parking n’est pas utilisé dans les faits.

En revanche, un propriétaire ne peut pas imposer à son cocontractant de souscrire à ...