Plusieurs députés européens se mobilisent pour que le Parlement fasse un recours en annulation devant la Cour de justice européenne. Des Etats-membres pourraient faire de même.

Le groupe social-démocrate au Parlement européen se mobilise pour faire avancer un recours en annulation devant la Cour de justice européenne. A partir de la publication dans le Journal officiel européen du renouvellement pour cinq ans, prévue le 12 décembre, les recours sont possibles dans un délai ...