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Sociétés de cautionnement: au bon cœur du bailleur

Les gérances ne sont pas obligées d’accepter la garantie sous forme de caution. Et, quand elles le font, elles imposent souvent les prestataires qui fournissent ce service.

«C’est un peu fort, s’insurge un lecteur du Chablais vaudois. La gérance Domicim refuse que je fasse cautionner mon loyer par Axa. Cette régie, de même que le propriétaire de l’immeuble, Retraites populaires, me donnent le choix entre deux sociétés, First Caution ou Swiss Caution. Or, elles proposent des tarifs plus élevés!»

Pour rappel, les sociétés de cautionnement avancent, contre une prime annuelle, la garantie de loyer au bailleur. Cette prestation coûte 257 fr. au locataire dès la deuxième année chez First Caution et Swiss Caution pour une garantie de 4500 fr. De son côté, Axa ne facture que 170 fr. à ses assurés et 189 fr. aux autres clients.

«Nous souhaitons limiter le nombre de sociétés de cautionnement afin de faciliter le travail de nos gérants. En effet, des variantes concernant notamment le traitement des sinistres, qui peuvent avoir des conséquences pour les propriétaires, existent entre les différentes sociétés actives sur ce marché», explique Vincent Goye, directeur chez Domicim. Un point de vue partagé par le propriétaire, Retraites populaires, qui se dit soucieux de limiter sa charge administrative.

Pas un cartel

En alignant ainsi leurs tarifs, les deux leaders du marché font-ils entrave à la concurrence? Pour Olivier Schaller, vice-directeur de la Commission de la concurrence, «des tarifs proches par rapport au montant de la garantie ne sont pas nécessairement un indice justifiant l’ouverture d’une enquête.» De plus, FirstCaution propose un rabais conséquent la première année, avec un prix d’appel de 50 fr. «Cet élément peut déterminer le choix des locataires disposant de peu de liquidités», explique-t-il.

Et le locataire, dans tout ça? Il doit légalement se plier aux exigences du bailleur. Selon le Code des obligations, ce dernier peut du reste refuser le principe de la caution et imposer le versement de la garantie sur un compte bancaire bloqué. Le montant exigé ne doit toutefois pas dépasser trois mois de loyer.

Claire Houriet Rime