Lorsque la fièvre grimpe ou que des douleurs se manifestent, on ne pense qu’à une chose: se remettre sur pied au plus vite. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut occulter toutes les répercussions de la maladie sur sa vie courante et ignorer ses bons droits.
⇨ Remboursement des frais
Les soins qui relèvent de l’assurance de base sont certes remboursés. Mais, dans la pratique, l’assuré est pourtant forcé de régler la ou les premières factures de sa poche. Ce n’est qu’une fois le montant de sa franchise atteint que 90% de ses frais médicaux seront couverts par sa caisse jusqu’à concurrence de 700 fr. pour un adulte
Si le praticien consulté et/ou les remèdes prescrits sont pris en charge par une assurance complémentaire, ce sont les conditions de celle-ci qui déterminent les remboursements.
⇨ Droits à l’égard du médecin
En tout premier lieu, le malade a le droit d’être informé de manière claire et compréhensible sur son état de santé. Les examens et les traitements envisageables, avec leurs conséquences et leurs risques, doivent être exposés avec précision.
En cas de doute, il est toujours possible de demander un deuxième avis à un autre médecin. C’est particulièrement indiqué si une intervention chirurgicale non urgente ou un traitement lourd sont proposés. Mais attention: cette démarche n’est pas toujours remboursée par les assurances, raison pour laquelle il est conseillé de se renseigner au préalable.
Le malade a le droit de refuser des soins ou d’interrompre un traitement, voire même de quitter un établissement de soins s’il le souhaite, pour autant qu’il soit capable de discernement.
⇨ Dossier et secret médical
Le patient peut consulter son dossier médical et exiger qu’on lui donne des explications. Il peut également demander que ces documents lui soient remis ou qu’ils soient transférés à un autre médecin.
Le praticien est lié par le secret médical. Il n’a donc pas le droit de transmettre, sans l’accord du malade, des informations à des tierces personnes, sauf dans quelques cas exceptionnels.
⇨ Absence au travail
Le salarié qui est en incapacité de travail, que ce soit pour maladie ou accident, peut légitimement rester chez lui pour se remettre. Il doit informer son employeur de son absence, et sans délai.
La plupart des contrats de travail prévoient qu’un certificat médical doit être fourni à partir de trois jours d’absence. A défaut d’une telle clause, l’employeur pourrait exiger un justificatif dès le premier jour d’absence. Et, s’il a des doutes sur la réalité de la maladie, il peut exiger que son employé se fasse examiner, aux frais de l’entreprise, par un médecin de confiance. Ce praticien ne pourra qu’informer l’employeur de l’incapacité de travail et de son taux, mais reste tenu au secret sur la nature de la maladie.
⇨ Salaire et maladie
Le travailleur malade a droit à son salaire, du moins pendant un certain temps. Si l’employeur a couvert son personnel par une assurance perte de gain maladie – qui n’est pas obligatoire – ce sont alors les conditions de celle-ci qui s’appliquent. Elles prévoient parfois un délai d’attente de quelques jours avant le versement des indemnités qui peuvent varier entre 80% et 100% du salaire. Il est également possible que l’employeur verse directement la paie durant une première période, puis que l’assurance prenne le relais après plusieurs semaines ou mois. Ces points sont en principe réglés dans le contrat de travail.
Dans une entreprise sans assurance perte de gain maladie, le salarié recevra son salaire à 100% certes, mais pour une durée limitée. En Suisse romande, c’est l’échelle bernoise qui trouve généralement application. Selon ce barème, le salaire est versé durant les trois premières semaines de maladie au cours de la première année de service. Le droit au salaire augmente ensuite progressivement selon l’ancienneté.
Il vaut donc mieux consulter son contrat de travail. Et pourquoi ne pas contracter une assurance perte de gain maladie privée si l’employeur n’en propose pas, jusqu’au jour où, enfin, le risque de perte de gain lié à la maladie sera couvert.
Barbara Venditti
