« Je vais déménager et mon meilleur ami souhaiterait reprendre mon logement. Si je le propose comme locataire de remplacement à ma régie et qu’il est solvable, est-elle tenue de lui accorder le bail? »
Non. De manière générale, le bailleur est libre de choisir son locataire. Si votre ami est refusé, vous ne pourrez qu’exiger d’être libéré de vos obligations contractuelles s’il s’agit d’une résiliation anticipée. La loi prévoit néanmoins des exceptions à cette liberté de choix qui s’appliquent dans les cas suivants.
⇨ Les héritiers – ayant accepté la succession – d’un locataire décédé reprennent de plein droit son logement.
⇨ L’époux(se) ou partenaire enregistré(e) du locataire peut exiger de figurer aussi sur le contrat dans les six mois qui suivent le début de la location ou de l’union civile.
⇨ En cas de divorce, une habitation peut être attribuée par décision de justice au conjoint non titulaire du bail.
⇨ Pour les commerces, le transfert du contrat à un repreneur peut être imposé au propriétaire, sauf s’il a de sérieux motifs pour s’y opposer. L’ancien locataire reste toutefois débiteur solidaire des créances liées au local jusqu’à l’échéance du bail, mais au plus pour deux ans.
La seule solution pour votre ami reste donc d’espérer qu’il soit l’élu. Si tel n’est pas le cas, difficile de contourner le problème en procédant à une sous-location, car cette dernière doit être autorisée par le bailleur. Il peut s’y opposer si elle est prévue pour une durée indéterminée ou s’il a toutes les raisons de croire que vous ne reviendrez plus dans votre appartement.
Silvia Diaz
