Les institutions de prévoyance n’en font-elles qu’à leur tête? Au moment de calculer la rente, elles appliquent souvent un taux de conversion (lire encadré) inférieur au minimum légal de 6,8%. Certaines octroient une rente plus basse aux femmes, chez les autres c’est le contraire. Pour comprendre ces apparentes injustices, décortiquons le mécanisme du
2e pilier.
A partir de 25 ans, tout salarié gagnant au moins 21 150 fr. doit se constituer un capital de retraite en plus de l’AVS. Cette cagnotte est alimentée selon les règles de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP): âge, montant des cotisations, rendement sur le capital, etc. Seule l’épargne constituée dans ce cadre, la part obligatoire, est soumise à des exigences précises. Tout ce qui a été économisé en sus peut en revanche être géré plus librement par la caisse de pension: il s’agit de la part surobligatoire.
Même les salaires modestes
Nul besoin d’avoir un salaire de ministre pour disposer d’une prévoyance surobligatoire: il suffit que le règlement soit plus ambitieux que la loi. C’est le cas lorsque:
• l’employé commence à cotiser avant 25 ans;
• les cotisations dépassent les pourcentages imposés;
• le rendement sur le capital d’épargne est plus élevé que le minimum légal (1% en 2017).
• le salaire assuré dépasse les exigences LPP. Certaines caisses suppriment ou réduisent ainsi la déduction de coordination. D’autres prélèvent aussi des cotisations sur la part de salaire dépassant le plafond LPP (84 600 fr.)
Sur le certificat de prévoyance, la caisse de pension indique le capital de retraite, dont la part LPP. Deux options se présentent pour calculer la rente de vieillesse.
⇨ La caisse applique le taux de conversion fixé dans la LPP, soit 6,8%, à la part obligatoire. Le surplus est converti au taux fixé par le règlement de l’institution. On parle alors de «splitting». Dans ce cas, les prestations LPP sont garanties de façon transparente.
⇨ La caisse applique au capital un taux enveloppant – ou taux de conversion unique – qui peut être plus bas que les fameux 6,8%. Elle doit toutefois garantir les prestations légales sur la part obligatoire. Le taux moyen pour les institutions collectives ou communes de droit privé est aujourd’hui de 6,28%.
Sexe et hiérarchie en jeu
Le taux de conversion enveloppant tient compte d’observations démographiques. Dans certaines caisses, le taux de conversion varie ainsi selon le sexe. Ailleurs, il dépend également de l’état civil. Dans ce cas, le taux de conversion d’une femme célibataire sera ainsi inférieur à celui d’un homme célibataire, car l’espérance de vie d’une femme est plus grande: elle touchera vraisemblablement la rente plus longtemps.
Mais, en cas de décès, les institutions de prévoyance versent encore des prestations au conjoint survivant. Or, quand un homme meurt, il arrive souvent que son épouse soit encore vivante, l’inverse étant plus rare. Le taux de conversion d’un homme marié sera alors inférieur à celui d’une femme mariée!
De plus, dans une même entreprise, tout le monde n’est pas forcément logé à la même enseigne. On peut ainsi prévoir un plan de prévoyance LPP pour certains et un modèle plus généreux pour les autres avec, par exemple, des cotisations plus élevées.
Cette différence ne peut toutefois pas être arbitraire: impossible, par exemple, de privilégier les employés suisses. En revanche, l’âge, les années de service ou la position hiérarchique peuvent justifier un modèle différent.
Claire Houriet Rime
Petit glossaire
Le b.a.-ba de la prévoyance
Capital de retraite: c’est l’épargne accumulée au fil du temps au moyen des cotisations de l’employeur, de l’employé et du rendement sur les capitaux.
Déduction de coordination: la LPP est conçue pour compléter l’AVS à la retraite: il faut coordonner les deux piliers entre eux. On ne cotise donc pas sur l’entier du salaire, mais on déduit un montant dit «de coordination». Il équivaut aux 7/8es de la rente AVS maximale (24 675 fr.).
Taux de conversion minimal: c’est le taux légal imposé par la LPP pour calculer la rente de vieillesse à partir du capital de retraite. Il est aujourd’hui de 6,8%, ce qui correspond à une rente de 6800 fr. pour un avoir de 100 000 fr.
Obligatoire et surobligatoire: la part du capital constituée selon les exigences légales est obligatoire. Elle doit être gérée selon la LPP. Le reste est surobligatoire, laissant la caisse libre de le gérer selon ses critères.
