Selon l’article 260 al. 1 du Code des obligations, le bailleur a le droit de rénover ou de modifier un logement uniquement si les travaux peuvent être raisonnablement imposés au locataire et si le bail n’a pas été résilié. Ainsi, si le contrat a pris fin, que ce soit à l’initiative de l’un ou de l’autre cocontractant, on ne saurait exiger du locataire sortant qu’il supporte des nuisances dues à des rénovations. Le propriétaire est donc tenu d’effectuer de tels rafraî...