L’article 266c du Code des obligations prévoit un délai minimal de trois mois pour le prochain terme conforme à l’usage local pour mettre fin au contrat. Cette disposition va trouver application telle quelle si la question n’est pas réglée par le bail.

Toutefois, rien n’empêche les parties de prévoir un délai plus long et d’autres termes pour la fin du contrat. Il n’est, en revanche, pas possible de raccourcir le délai de congé fixé dans la loi, qui constitue un ...