Restez un consommateur averti et profitez de nos avantages abonnés
Pourquoi pas
Non merci
Panier
x
Le panier est vide

Un père surprise

famille

« Je viens de découvrir que mon père, aujourd’hui divorcé de ma mère, ne serait pas mon géniteur. J’ai aujourd’hui 18 ans et je voudrais que mon beau-père, qui m’est très proche, soit officiellement mon père. Puis-je faire quelque chose? »

Conformément à l’article 255 du Code civil, l’enfant né pendant le mariage a pour père le mari. Puisque votre mère était encore mariée au moment de votre naissance, son mari d’alors est automatiquement devenu votre père. Il s’agit d’une présomption de paternité qui est susceptible d’être renversée par une action en désaveu de paternité (art. 256 CC). Cette procédure peut être intentée par le mari ou par l’enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité.

Il y a néanmoins des délais à respecter. L’enfant peut intenter une telle action jusqu’à 19 ans, soit un an après avoir atteint sa majorité (art. 256c al. 2 CC). Le mari peut lancer la procédure au plus tard un an après avoir pris connaissance de la naissance de l’enfant et du fait qu’il n’était pas le père ou qu’un tiers avait cohabité avec la mère à l’époque de la conception. Mais, à moins que des circonstances exceptionnelles rendent le retard excusable, l’action doit être lancée avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 5 ans. (art. 256c al. 1 CC).

Vous êtes donc encore dans les délais. Comme vous avez été conçu pendant le mariage, il faudra alors établir que le mari n’est effectivement pas votre père. En général, dans ce genre de situation, un test ADN est nécessaire.

Par la suite, une fois le jugement rendu et le lien de filiation rompu, votre beau-père pourra vous reconnaître ou vous pourrez intenter une action en reconnaissance de paternité (art. 261 CC) à son égard.

Sophie-Emilia Steinauer