Le romantisme a tendance à faire passer les aspects financiers au second plan. Avant de se passer la bague au doigt, il est pourtant sage d’envisager toutes les options offertes aux jeunes mariés pour ce qui est du régime matrimonial.
En droit suisse, lorsqu’on se marie et qu’aucune disposition particulière est prise, on est soumis d’office au régime de la participation aux acquêts. Il est possible de choisir une autre voie en signant un contrat de mariage devant un notaire. C’est d’ailleurs une option possible en tout temps, même pour celles et ceux qui sont mariés depuis longtemps.
Les deux autres régimes sont la séparation de biens et la communauté de biens. Dans les limites de la loi, tous les contrats peuvent être quelque peu aménagés. Mais, quoi qu’il en soit, l’adoption de l’un ou de l’autre n’a pas d’influence sur le partage de la prévoyance, une éventuelle pension alimentaire post-divorce et encore moins sur la garde des enfants.
⇨ Le régime ordinaire
Le régime de la participation aux acquêts prévoit que presque tous les gains perçus après la célébration du mariage sont des acquêts (salaire, rentes, indemnités…). N’en font pas partie les biens uniquement affectés à l’usage personnel d’un époux, les biens et les montants acquis par succession ou donation, les créances en réparation de tort moral et tout ce que vous pourriez acheter avec ces actifs.
Chaque époux conserve la propriété, l’administration et le droit de disposer de ses biens durant toute la durée du mariage. Ce n’est qu’au moment de la dissolution du régime – qui intervient en cas de divorce ou de décès – que la masse des acquêts sera partagée en deux. Cela signifie, par exemple, que la moitié du compte salaire de Monsieur ira à Madame, et la moitié du compte salaire de Madame ira à Monsieur. Si ces deux comptes salaires n’ont pas la même valeur, l’un devra verser une somme d’argent à l’autre, afin de rétablir l’équilibre.
La situation peut se compliquer si un des époux décide de fonder sa société pendant le mariage. Dans ce cas, tous les gains qu’il tirera de son activité, mais aussi tout ce qu’il aura acheté pour le fonctionnement de celle-ci avec lesdits revenus seront soumis au partage. La dissolution pourrait aussi s’avérer ardue s’il existe des biens immobiliers financés par les deux conjoints avec, d’un côté, un héritage et, de l’autre, un compte salaire. Dans ce cas-là, il sera nécessaire de faire appel à un notaire pour déterminer et redistribuer les parts de chacun, ce qui augmentera évidemment la facture.
Pour éviter des difficultés sans changer de régime matrimonial, il est possible de le modifier – toujours devant notaire – et, par exemple, en changeant la proportion du partage 50-50. Les époux peuvent ainsi prévoir une répartition jusqu’aux trois quarts pour l’un et un quart pour l’autre. Autre possibilité: les revenus d’un immeuble reçu par héritage peuvent aussi échapper au partage s’ils le souhaitent.
⇨ La séparation de biens
Ce régime est le plus simple mais peut paraître dénué de romantisme; chacun garde ses biens et, en cas de divorce ou de décès, aucun partage n’est effectué.
Cette solution a l’avantage de la facilité, mais pourrait s’avérer inéquitable, notamment si l’un des conjoints ne travaille pas et consacre son temps au foyer. Dénué de salaire, celui qui serait resté à la maison se verra dépourvu de ce revenu supplémentaire, qui équivaut souvent à une forme de prévoyance.
⇨ La communauté de biens
Ce régime exige une complète transparence entre les époux et une entente parfaite concernant les dépenses. Le principe est celui du pot commun qui appartient à tous les deux ensemble: la communauté universelle. Ce sont uniquement les biens affectés à l’usage strictement personnel d’un conjoint (brosse à dents, chaussures, vêtements, etc.) et ses créances en réparation de tort moral qui lui appartiennent exclusivement: les biens propres. L’époux ne peut donc pas disposer de ses revenus comme il l’entend.
En ce qui concerne les dettes, les conjoints répondent en général sur leurs biens propres et sur la moitié des biens communs. Pour certaines dettes toutefois (achats pour la famille, par exemple), chacun répond sur ses biens propres et sur tous les biens communs. A noter toutefois que les époux seront soumis de plein droit à la séparation de biens si l’un d’eux est déclaré en faillite.
Lors de la dissolution du régime, la communauté universelle est, en principe, divisée en deux entre chaque membre du couple, indépendamment de sa contribution personnelle effective. Ce partage peut aussi être revu devant notaire.
En définitive, si le mariage, c’est pour la vie, n’oubliez pas que le régime, lui, peut être modifié en tout temps!
Sophie-Emilia Steinauer
