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Uniformisation forcée

«J’ai bricolé moi-même la plaquette de ma boîte aux lettres. Ma régie ordonne que je la remplace, à mes frais, par un modèle réalisé par une société spécialisée. En a-t-elle le droit?» se demande un lecteur de Lausanne. Oui et non: selon les règles et usages locatifs de la plupart des cantons, le bailleur a le droit d’exiger un modèle uniforme pour tous les logements, même quand c’est le locataire qui doit les payer. En revanche, il ne peut pas imposer qu’elles soient exécutées par une entreprise en particulier. Autrement dit, un locataire peut parfaitement mandater l’artisan de son choix pour réaliser l’objet – voire le faire lui-même, s’il y arrive – à condition que le résultat soit semblable au modèle imposé par la régie.

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