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Sans conseils, les taxes pharmacien sont-elles dues?

Depuis 2001, les pharmacies facturent diverses taxes forfaitaires sur les médicaments remis sur ordonnance. Elles s'appliquent dans la plupart des cas, mais il existe des exceptions.

Depuis plusieurs mois, une lectrice domiciliée dans la région lausannoise suit un traitement anticancéreux qui l’oblige à se rendre fréquemment à la pharmacie. Elle y reçoit toujours les mêmes médicaments, dans la même quantité. Surprise, elle constate que des taxes pharmacien sont ajoutées à chaque fois. «Pour un nouveau remède, je comprends, car je reçois une explication. Mais aujourd’hui, je réponds que j’ai l’habitude de ce traitement et ne reçois plus de conseils. Pourquoi dois-je encore payer ces suppléments?», se demande-t-elle. La somme n’a, d’ailleurs, rien d’anodin: en quatre mois et pour le même médicament, ces taxes se sont montées à plus de plus de 120 fr. 

Pratique normale

Selon la convention «RBP IV» passée entre pharmacies et assureurs, cette pratique est normale. En effet, depuis 2001, les pharmaciens ne touchent plus de marge sur la vente des produits délivrés obligatoirement sur ordonnance (catégories A et B). A la place, ils sont rémunérés par des taxes forfaitaires dont le montant est toujours identique, peu importe le prix du médicament ou la «quantité» de conseils nécessaires. Principalement:

  • La «validation médicament», qui couvre, en résumé, les vérifications d’usage (posologie, interactions) et les conseils, et se monte à 4.30 fr. pour chaque remède des catégories A et B indiqué sur l’ordonnance.
  • La «validation traitement», qui couvre, grosso-modo, les frais de dossier du patient, et qui se monte à 3.25 fr. par ordonnance. Contrairement à une idée reçue, elle est identique pour les anciens clients ou les nouveaux. Autrement dit, on ne paie pas plus cher en changeant de pharmacie à chaque ordonnance.

Ainsi, sur une ordonnance avec trois médicaments, le total de ces taxes sera de 3 x 4.30 + 3.25 = 16.15 fr., ceci à chaque date de remise, qu’il s’agisse d’un nouveau médicament ou pas, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Elles sont obligatoirement remboursées par l'assurance de base, lorsque l'on a atteint sa franchise, bien entendu.

Comment éviter ces taxes?

Il existe plusieurs cas dans lesquels ces deux taxes ne sont pas facturées.  Les principaux:

  • La «validation médicament» n’est ajoutée qu’une fois par visite à la pharmacie et par produit, peu importe le nombre de boites délivrées. De plus, s’il est nécessaire de repasser plus tard parce que le pharmacien n’en a pas assez en stock, il ne doit pas la facturer à nouveau.
  • Cette même validation ne doit pas être imputée pour les remèdes des catégories C et D (= remise possible sans ordonnance), même si le médecin les a notés.
  • La «validation traitement» ne doit pas être facturée deux fois le même jour, sauf si les ordonnances émanent de deux prestataires différents. Autrement dit, si vous présentez deux ordonnances du même médecin dans la même officine, vous ne devez payer qu’une fois la «validation traitement».
  • Aucune de ces taxes n’est obligatoire. Par stratégie commerciale, certaines pharmacies y renoncent et le font souvent savoir sur leur devanture. D’autres en font cadeau uniquement aux patients qui paient immédiatement leurs médicaments et se font rembourser après coup par leur caisse maladie (système du tiers garant*), par exemple celles du groupe Sun Store. Les personnes qui ont des franchises élevées ont donc tout intérêt à changer d'officine pour faire des économies.
     

*Selon l'OFSP, même les assurés dont la caisse maladie fonctionne avec le système du tiers payant pour les médicaments peuvent choisir de payer eux-mêmes leurs médicaments à la pharmacie, puis envoyer les factures à leur assurance s'ils constatent, en cours d'année, qu'ils ont dépassé leur franchise.

Vincent Cherpillod