La pilule est amère pour cette employée qui a passé plusieurs années dans une entreprise sans problème de santé jusqu’à cette année. Souffrant de problèmes de dos depuis plusieurs mois, elle a finalement reçu son congé. Et ce, alors que la guérison est pourtant proche. Est-ce bien légal?
«Un employeur est en droit de licencier un travailleur même si ce dernier est atteint dans sa santé», confirme Silvia Diaz, juriste à la permanence de Bon à Savoir et auteure du guide «Conso – boulot – bobos». Car les salariés sont, certes, protégés contre les congés, mais seulement pendant une durée limitée.
Petit rhume et puis s'en va...
Ce délai est de 30 jours la première année de service, 90 jours entre la deuxième et la cinquième année et 180 jours à partir de la sixième année. Pendant le temps d’essai, l’employé malade ne dispose même d’aucune protection. Il peut ainsi être licencié à la suite d’un simple refroidissement.
Quant au versement du salaire, il dépend de la couverture de l’employeur. L’assurance perte de gain en cas de maladie n’est pas obligatoire et, en l’absence d’une telle police, le Code des obligations ne prévoit le versement du salaire que pour une durée qui dépend du nombre d’années passées dans l’entreprise. Elle varie de trois semaines la première année à six mois à partir de la vingtième année. «Passé ce délai, l’employeur n’est plus tenu de rétribuer le malade», relève Silvia Diaz.
Le droit du travail, ainsi que celui de la famille, des assurances ou encore les questions liées aux achats et aux télécommunications occupent chaque jour la permanence juridique de Bon à Savoir. Ces questions, témoins des pièges juridiques qui guettent une famille au quotidien, sont reprises dans le guide «Conso – boulot – bobos» par le biais d’exemples concrets et illustrés. L'ouvrage peut directement commandé sur notre site web (cliquer ici).
L’auteure, Silvia Diaz, en abordera les principaux thèmes, en tandem avec la journaliste Claire Houriet Rime spécialisée dans le domaine de la consommation, lors de deux conférences:
- Mardi 30 mai à 18h30 à Fribourg, studio Equilibre, place Jean-Tinguely 1
- Jeudi 8 juin à 18h30 à La Chaux-de-Fonds, salle Faller, avenue Léopold-Robert 34.
Inscriptions sur www.bonasavoir.ch/conferences
La rédaction
