Un homme de 69 ans est brutalement traîné sur le sol d’un avion. Cette scène, filmée par plusieurs passagers, s’est déroulée dimanche dernier dans un appareil de la compagnie américaine United, au départ de Chicago. Elle a été diffusée dans le monde entier.
La victime était munie d’un billet en règle et avait été autorisée à embarquer. Alors qu’il était déjà installé à sa place, un agent d’embarquement lui demande de la céder à un employé de la compagnie et de quitter l'avion. Il refuse. Le transporteur appelle alors la police, qui l’extrait de force de son siège.
Surbooking autorisé... sous condition
Les compagnies peuvent-elles refuser l’embarquement à un passager en règle? Contre toute attente, oui. Cette situation est souvent liée au surbooking, soit le fait de vendre plus de sièges que l’avion n’en compte pour compenser d'éventuelles annulations de dernière minute. Dans ce cas de figure, le transporteur doit d’abord chercher des volontaires; s’il n’en trouve pas, il peut désigner des passagers. Ceux-ci reçoivent alors des compensations, que notre nouvel outil d’aide en cas de litige aérien permet de calculer (cliquez ici).
Si ce vol-là avait eu lieu en Europe, voici à quoi aurait eu droit le passager lésé (cliquez pour dérouler).
⇨ Une indemnité en espèces de 250€ (quel que soit le prix du billet d'avion)
⇨ Le droit de choisir entre un réacheminement vers sa destination dans les meilleurs délais, ou un remboursement du billet (auquel cas le voyageur doit rentrer chez lui par ses propres moyens)
⇨S’il opte pour le réacheminement, la compagnie doit lui offrir de quoi boire et manger pendant son temps d’attente, ainsi qu’une nuit d’hôtel, transport compris, si son vol de remplacement part le lendemain
⇨En cas de dommages consécutifs (jour de travail manqué, excursion annulée), il peut réclamer le remboursement des sommes effectivement perdues, jusqu’à concurrence de 6300 fr. environ.
En revanche, si le passager s’est porté volontaire pour renoncer au vol, ses droits sont moindres, puisqu’il perd l’indemnité en espèces et l’assistance automatique sur place (repas, hôtel, etc.). Il faut donc préalablement s’assurer que la proposition de la compagnie est intéressante. Ici, selon le témoignage d'autres passagers, United n'a pas proposé d'argent, mais des bons de voyage de 400 puis 800 $, avec vol de remplacement le lendemain. Sans succès. La compagnie a alors contraint quatre passagers à quitter l’appareil.
Peu probable en Suisse
Selon l’Office fédéral de l’aviation civile, interrogée par la RTS, une telle situation ne s’est jamais présentée en Suisse. Et pour cause: lorsqu’il y a surbooking, le refus d’embarquement a, normalement, lieu avant que les voyageurs n'entrent dans l’appareil. Le cas de United Airlines divise d’ailleurs les spécialistes. Selon certains, les critères du surbooking n'étaient pas réunis, puisque tous les passagers avaient obtenu un siège; la compagnie cherchait à en libérer quatre pour ses employés pour des raisons opérationnelles uniquement. D’autres estiment qu'il était trop tard pour invoquer un refus d’embarquement, puisque le passager avait déjà été autorisé à embarquer.
Vincent Cherpillod
