Pour la première fois de son histoire, le médiateur de l’assurance privée et de la Suva est intervenu dans un conflit opposant le propriétaire d’un «Bed and Breakfast» à sa compagnie d’assurance. Lors d’un vol par effraction, les malfaiteurs ont cassé une fenêtre de la pension pour y dérober une somme avoisinant 4800 fr., relate l’ombudsman dans son rapport d’activités 2016.
L’assureur a couvert sans sourciller les dommages causés à la fenêtre. En revanche, il n’a remboursé que 2500 fr. du montant volé, au prétexte que la couverture pour l’argent liquide n’entre en jeu que s’il s’agit de la fortune privée. L’exploitant de la pension encaisse en effet chaque année quelque 18 000 fr. pour 500 nuitées, ce qui correspond selon la compagnie à une activité professionnelle. A ce titre, le butin ne peut donc être considéré comme un bas de laine privé.
La poire en deux
L’ombudsman a nuancé ce verdict: l’important n’est pas de savoir comment l’argent a été acquis, mais s’il est destiné à l’entretien courant ou à une activité professionnelle. Difficile, dans le cas présent, de répondre à cette question, car il est clair que l’exploitation de la pension implique également des frais, par exemple pour le remplacement de la vaisselle ou du mobilier, l’électricité, le nettoyage, etc.
Le médiateur a donc tranché la poire en deux en proposant à l’assureur de verser encore 1000 fr., ce qui correspond à près de la moitié de ce qui restait à rembourser (2300 fr.) Ce dernier a obtempéré, à la condition toutefois qu’une solution soit trouvée à l’avenir. En d’autres termes, le propriétaire des chambres d’hôtes devra conclure une police professionnelle pour couvrir les sinistres touchant sa pension.
Cette précaution permettra de clarifier la situation. Ainsi, en cas de dégâts d’eaux, l’assureur ne pourra pas refuser de rembourser un canapé ou un lit au motif qu’il s’agit de mobilier professionnel.
Claire Houriet Rime
