« Amie des bêtes, je nourris chaque hiver plusieurs chats errants dans le local à vélos et poussettes de notre PPE, et je leur permets d’y jouer au chaud. Certains voisins veulent m’en empêcher, sous prétexte que cela salit. En ont-ils le droit? »
Oui. Car le local que vous décrivez, qui est manifestement une partie commune du bâtiment, est destiné à entreposer les vélos et les poussettes.
Or, chaque propriétaire d’étage peut utiliser de tels espaces conformément à leur destination. Il doit tenir compte du droit des autres propriétaires dans son usage.
En l’état, les parties communes de l’immeuble ne sont en aucune manière destinées à l’accueil de chats errants. Sur le principe, votre activité n’est pas conforme à ce qui est prévu pour le local à vélos. De plus, les animaux sont effectivement susceptibles d’occasionner des salissures, voire même des dégâts aux infrastructures et/ou au matériel légitimement entreposé par vos voisins. Ils peuvent également être une source de bruit, voire poser des problèmes sanitaires.
De fait, les autres propriétaires sont en droit d’exiger que vous vous en teniez à l’usage prévu des locaux et, par conséquent, que vous vous absteniez d’une activité non conforme et susceptible d’occasionner des nuisances.
Vous êtes libre d’utiliser votre propre appartement et votre jardin à votre guise, alors que tel n’est pas le cas pour les communs. Par conséquent, si vous entendez vous occuper d’animaux, vous pouvez le faire chez vous, pour autant toutefois que les voisins ne soient pas gênés et qu’aucun dommage n’en résulte pour leurs biens ni pour les parties collectives.
Barbara Venditti
