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Sous l’eau

Nous avons acheté une villa. Dans l’acte notarié, il est mentionné que toute garantie relative aux défauts était exclue sous réserve de l’article 199 du Code des obligations. Lors de la visite de la maison, nous avons été attentifs et n’avons rien constaté de suspect. Mais un mois après avoir emménagé, une conduite d’eau a explosé. Nous avons alors découvert que le vendeur connaissait l’existence de ce problème: il l'avait signalé à son assureur et avait entrepris des travaux à maintes reprises.

Est-ce que nous pouvons exiger quelque chose du vendeur ?

A vous de jouer:

Oui. Le vendeur répond des suites de l’explosion de la conduite.

Non. Le vendeur a exclu toute garantie et ne répond pas des défauts qui apparaissent après la vente.

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En soi, les deux parties contractantes peuvent tout à fait exclure ou limiter la responsabilité du vendeur pour les défauts de la chose. Mais il existe certaines limites: l’article 199 CO prévoit que tout clause...

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