Fini la roulette russe à la frontière! La Poste ne pourra plus facturer 13 fr. aux destinataires des petits envois provenant de l’étranger qu’elle ouvre de manière aléatoire. Le géant jaune est, en effet, mandaté par les douanes pour effectuer ce genre de sondages mais ne peut pas, en vertu de la loi, adresser la facture aux expéditeurs. Ce sont donc les destinataires qui ont été priés de passer à la caisse, même si l’ouverture du paquet montre qu’ils n’ont rien à se reprocher.
Et pour couronner le tout, ces 13 fr. sont ajoutés à la valeur imposable de l’envoi. Cela qui peut entraîner de fâcheuses conséquences pour les colis qui ne sont pas soumis à la TVA et aux frais de dédouanement parce que leur valeur est inférieure à 62,50 fr. L’addition de cette somme est susceptible de leur faire franchir ce seuil fatidique et donc d'entraîner leur taxation.
Motion acceptée
Cette situation pour le moins surprenante n’a pas laissé Erich Ettlin indifférent. En décembre 2015, le sénateur PDC obwaldien a déposé une motion demandant que les 13 fr. puissent faire l’objet d’une demande de remboursement à la Confédération. Neuf mois plus tard, le Conseil national en a accepté une version modifiée. C'est cette dernière que le Conseil des Etats a adoptée hier. Il appartient désormais au Conseil fédéral de changer la loi sur les douanes en conséquence et de régler les modalités d'application.
Selon le nouveau texte, La Poste devra dorénavant facturer ces vérifications aléatoires sous la forme d’un montant forfaitaire demandé à l’ensemble de ses clients, et non plus en faire porter le fardeau à un petit nombre d’acheteurs choisis au hasard. Une pratique qui est d'ailleurs déjà celle des transporteurs privés. Il reste à savoir si le coût sera répercuté sur les expéditeurs, ou sur les destinataires, ce qui est le plus probable. En tous les cas, Stefan Meierhans, le Surveillant des prix, estime qu’ «il faudra veiller, lors de l’application, à ce que cette répartition se solde avec le moins de coûts supplémentaires possibles pour l’ensemble des clients. »
Un supplément de 38 ct ?
En effectuant un simple calcul, on peut espérer que la note sera raisonnable pour les consommateurs. En 2015, 110'000 petits envois sur 18 millions, dont 3,8 millions soumis à redevance, ont fait l'objet d'une vérification. Les destinataires ont payé 1'430'000 fr. (13 fr. x 110'000). Si l'on répartit cette somme sur les 3,8 millions de paquets taxés, cela représente un surplus de 38 ct. par colis.
Sébastien Sautebin
