L’article 335c du Code des obligations prévoit que le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé d’un mois pendant la première année de service. Délai qui passe à deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, puis à trois mois par la suite.

Toutefois, l’alinéa 2 de la même disposition stipule que ces délais peuvent être modifiés par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective. Mais s'ils sont in...