Bientôt l’heureux propriétaire de vos quatre murs, actuellement en construction... Et là, catastrophe: les travaux d’excavation ont provoqué des fissures dans les fondations de la maison voisine. Ou pire encore: l’échafaudage extérieur s’écroule et blesse un enfant qui jouait dans le jardin! Ce sont des dommages qui engagent la responsabilité du maître d'ouvrage, même s’il n’en est pas directement l’auteur.
La «responsabilité causale» veut, en effet, que vous êtes responsable non seulement de vos dégâts, mais aussi de ceux causés par l’architecte, l’ingénieur, les entrepreneurs ou les artisans qui travaillent sur votre chantier. Et ce sera à vous, dans un deuxième temps, de vous retourner contre le fautif pour obtenir une compensation.
Indispensable
Si inconfortable soit-elle, cette situation est bien réelle. C’est pourquoi l’assurance RC du maître d’ouvrage est indispensable, sans être obligatoire. Elle paie en priorité les dommages causés à autrui, mais peut également servir de protection juridique en cas de prétention injustifiée d’un tiers. Dans ce cas, c’est la compagnie d’assurances qui vous représentera et vous défendra, mais paiera aussi les dédommagements avérés.
Attention toutefois: cette assurance ne sera pas suffisante si vous dessinez vous-même les plans de votre maison et dirigez les travaux. Il vous faudra alors conclure des polices complémentaires, comme une assurance montage, une RC professionnelle, voire, selon la nature des travaux, une RC d’entreprise.
Responsabilité inconnue
Pas de chance: les ennuis se succèdent! Ainsi, peu avant l’achèvement des travaux, le crépi recouvrant le plafond de votre rez-de-chaussée s’effrite par pans entiers à la suite d’une fuite d’eau. Et impossible de déterminer qui est à l’origine du problème. Ou les sanitaires déjà montés ont été dérobés pendant la nuit...
L’assurance des travaux en construction permet de se protéger conte ce genre de dommages, quand la cause et la responsabilité ne peuvent être établies. Mais attention encore: les kilomètres de petites lettres qui composent les conditions générales d’assurance (CGA) excluent de nombreux risques, notamment ceux qui ne concernent pas directement le bâtiment (échafaudage, baraques de chantier, clôtures, etc.). Il vaut donc souvent la peine de contracter un module complémentaire à cet effet.
Pour une maison familiale de trois étages dont les coûts de construction se montent à
750 000 fr., la combinaison de ces différentes protections varient de 1050 fr. à 1488 fr. pour toute la durée de la construction (voir tableau), auxquels s’ajoute une franchise de 1000 fr. On le répète: ce n’est pas obligatoire mais très recommandé, car les dommages peuvent facilement atteindre plusieurs centaines de milliers de francs.
Le coût ne doit toutefois pas être l’unique critère de choix. Certaines clauses des CGA sont en effet plus restrictives que d’autres (versement des acomptes, vérification des dommages, etc.). D’où l’importance de demander une offre auprès de plusieurs compagnies avant de se décider.
Enfin, il peut être judicieux de contracter également une assurance bâtiment pour la durée de la construction, qui couvre les dommages causés par le feu ou les éléments naturels. Obligatoire dans les cantons dotés d’un Etablissement cantonal d’assurance (ECA), elle reste facultative ailleurs.
Christian Chevrolet
