Les habitués des emplettes sur des sites internet étrangers le savent trop bien. Il suffit souvent de saucissonner ses commandes pour échapper aux frais de dédouanement. Car, pour les achats soumis au taux de TVA standard (8%), aucune taxe n’est perçue si la valeur totale – qui comprend celle de la marchandise additionnée des frais d’envoi – n’excède pas 62.50 fr. Seuil qui grimpe même à 200 fr. pour les objets assujettis au taux de TVA réduit (2,5%), tels que les livres, les produits comestibles ou les médicaments.
Hélas, l’astuce consistant à faire plusieurs petites commandes – au lieu d’une grande – pour être exempté du dédouanement ne sera valable qu'une année encore. Car, à partir du 1er janvier 2018, tous les colis – ou presque – en provenance de l’étranger seront soumis à la TVA et, de facto, aux frais de dédouanement. Seuls les rares produits expédiés par des firmes étrangères dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 fr. y échapperont.
Il faudra commander «groupé»!
Prenons l’exemple d’un Suisse qui achète une chemise (55 fr. dont 10 fr. pour l’envoi) et un T-shirt (40 fr. dont 10 fr. pour l’envoi) pour un total de 95 fr. sur un site internet basé en Angleterre. Avec le système actuel, il ne paie aucune taxe s’il commande les deux vêtements séparément, puisque chaque colis a une valeur inférieure à 62.50 fr.
Dès 2018, le même client aura tout intérêt à changer de stratégie, étant donné qu’il passera de toute manière à la caisse. Car, s’il commande les deux vêtements séparément, il paiera les frais de douane (16 fr. par colis) à double. Corollaire: les coûts du dédouanement s’envoleront à 73.30 fr., faisant ainsi bondir la facture de 95 fr. (valeur des vêtements) à 168.30 fr.! En revanche, si sa chemise et son T-shirt sont expédiés ensemble, les frais ne s’élèveront «que» à 42 fr., portant alors l’addition à 132 fr.
Mesure à double tranchant
En bannissant l’exonération de la TVA pour les petits achats en ligne à l’étranger, les Chambres fédérales ont voulu jouer la carte du protectionnisme. Choix qui aura incontestablement un impact positif sur le commerce intérieur qui souffre du franc fort. Mais, pour le consommateur, c’est une moins bonne nouvelle puisque la pression sur certains prix exagérément élevés en Suisse sera plus faible.
Yves-Noël Grin
