Selon l’article 260 alinéa 1 du Code des obligations, pour autant que le bail ait été résilié, les travaux d’entretien de l’appartement en vue d’une relocation incombent exclusivement au propriétaire. Il ne peut donc pas en répercuter les frais sur la personne qui occupait précédemment le logement.  

C’est la date effective de la fin du bail qui est déterminante. Ainsi, puisque l’ancien locataire n’a plus d’obligation de payer le loyer après cette date, il ...