Vous avez remarqué? De nombreuses personnes s’intéressent à votre héritage, notamment les associations caritatives. Après quelques informations et une simulation sommaire à faire sur le net, elles vous proposent de rédiger un testament en pensant à elles. Pourquoi pas? Mais il ne faut pas, pour autant, oublier ses proches et, surtout, faire les choses dans les règles de l’art. C’est ce que propose notre nouveau programme «Mon testament», simple et efficace.
Bien sûr, l’exercice n’est possible que dans des situations ordinaires. Il est, notamment, exclu lorsqu’il y a eu une donation préalable, qu’il existe un pacte successoral ou un droit d’usufruit ou, encore, lorsqu’une exhérédation est prévue. Mais ce genre de cas est bien plus rare qu’on l’imagine, et le programme permet donc de répondre à l’immense majorité des demandes.
Panorama avec et sans testament
Après avoir enregistré succinctement les différents membres de votre famille, vous aurez un premier panorama de votre situation successorale, avec et sans testament. Sans testament, cela revient à dire que, faute d’instructions, votre héritage sera réparti selon les règles légales. Avec testament, en revanche, vous disposez d’une part allant de 25% à 100% à répartir comme bon vous semble (lire ci-dessous).
A partir de là, vous avez la possibilité de déterminer ce que vous souhaitez accorder (ou non) à chacun, et même d’ajouter des tiers (personnes hors famille, associations, etc.). Le programme retient les parts réservataires et n’autorise pas de descendre au-dessous. En revanche, vous pouvez les augmenter, grâce à un curseur, jusqu’à concurrence de la quotité disponible (lire ci-dessous). Des configurations préprogrammées (si vous souhaitez favoriser votre conjoint, vos enfants, vos parents, un tiers, une association, etc.) sont aussi disponibles et peuvent faciliter le travail.
Le choix des héritiers
Lorsque la totalité de la succession a été attribuée, vous allez devoir entrer l’identité complète des héritiers que vous avez choisis, et aurez encore la possibilité de leur attribuer un bien précis (par exemple la maison familiale, la montre de l’arrière-grand-père, etc.).
Vous pouvez aussi désigner un héritier remplaçant en cas de prédécès (la part prévue pour votre cousin ira plutôt à votre neveu), émettre un vœu spécial («Je souhaite que mes cendres soient déposées dans le Jardin du souvenir») et encore nommer un exécuteur testamentaire.
A titre indicatif, il est possible d’entrer le montant approximatif de la succession, de façon à réaliser celui des parts en francs réels, mais aussi de veiller à ce que la valeur d’un bien particulier – comme la maison familiale – ne dépasse pas celui de la part accordée. Cependant, le texte final n’exprime les parts qu’en pour cent.
À recopier à la main
Le programme génère alors le testament, complet et rédigé dans les règles de l’art, avec l’identité de tous les héritiers, leur part de la succession, les spécificités, vos vœux, etc. Il faut obligatoirement et entièrement le recopier à la main, le signer, puis le conserver dans un endroit sûr ou, mieux encore (mais cela a un prix), le déposer auprès de l’autorité compétente (variable selon les cantons).
Cet outil est réservé aux abonnés de Bon à Savoir. Afin de faciliter l’actualisation du testament, les données peuvent être conservées et doivent, dès lors, être protégées avec un mot de passe supplémentaire. L’utilisateur peut aussi décider, après avoir imprimé le texte à recopier, de les supprimer.
A découvrir sur bonasavoir.ch
⇨ Outils & calculateurs ⇨ Mon testament
Parentèles
La loi protège certains héritiers
Tous les membres de la famille n’ont pas les mêmes droits dans une succession. Ces droits varient en fonction du degré de parenté. Pour fixer l’ordre dans lequel les parents sont appelés à hériter, le droit suisse a choisi le système des trois parentèles.
⇨ La première parentèle est formée des descendants du défunt: ce sont ses enfants de sang ou adoptés ou, s’ils sont décédés, ses petits-enfants, voire ses arrière-petits-enfants.
⇨ La deuxième parentèle remonte au père et/ou à la mère du défunt. S’ils sont décédés, les frères et sœurs du défunt prennent leur place et, à défaut, les neveux et nièces.
⇨ La troisième parentèle comprend les grands-parents du défunt et leurs descendants, à savoir les oncles, tantes, cousins et cousines.
Tout cela est schématiquement résumé dans le tableau ci-contre.
Le principe est simple: les parents les plus éloignés n’entrent en ligne de compte que si les plus proches ne sont plus en vie.
Avec ou sans instructions
Il convient donc, dans un premier temps, d’établir le lien de parenté et la proximité de chacun des membres de la famille avec le défunt.
Une fois les héritiers légaux désignés, en l’absence de testament, le patrimoine sera partagé selon une clé de répartition bien précise.
La part du conjoint (qui ne fait pas partie des parentèles) dépend de l’existence ou non d’autres héritiers.
⇨ S’il y a des enfants, il reçoit la moitié de la succession et les enfants l’autre moitié à parts égales (ligne 1 du tableau ci-contre, colonne de gauche).
⇨ S’il n’y a pas d’enfant, mais des membres de la deuxième parentèle, il reçoit les trois quarts de la succession (lignes 3, 4 et 5, colonne de gauche).
⇨ S’il n’y a que des parents de la troisième parentèle,
il reçoit toute la succession (ligne 6, colonne de gauche).
Mais, s’il a rédigé un testament, le défunt a pu répartir son héritage autrement. Le conjoint a, en effet, un droit réservataire de 25% seulement et les enfants de 37,5%. Il reste donc une part (appelée «quotité disponible») de 37,5% (ligne 1 du tableau, colonne de droite), qui peut être attribuée à n’importe qui, parents ou tiers.
En revanche, si le conjoint est décédé (ou divorcé), la part réservataire des enfants est de 75% et la quotité disponible se limite à 25% (ligne 2).
Le tableau ci-contre résume une série de répartitions sans testament (à gauche) et avec testament (à droite).
Pour en savoir plus «Le guide des successions»
Christian Chevrolet
