Les complémentaires sont des contrats privés, régis par la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Hormis certains principes de base, cette dernière renvoie aux conditions générales de chaque assureur pour les modalités de résiliation.

Il faut donc vérifier, dans les conditions générales de la police d’assurance de votre belle-mère, si le départ en maison de retraite est considéré comme un motif de résiliation anticipée du contrat. Sinon, il faudra attend...