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Bon à Savoir
27.01.2016
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
«Je suis propriétaire d’une parcelle grevée d’une servitude de passage à pied et pour tous véhicules, constituée en faveur de la parcelle de mon voisin sur laquelle se trouve sa petite maison. Il souhaite maintenant bâtir un immeuble. Dois-je tolérer plus de trafic sur le chemin?»
Vous soulevez ici la délicate question de l’aggravation – ou non – de la servitude.
Au départ, la servitude a été constituée sur la base d’un accord entre propriét...
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