«Je vais bientôt devenir propriétaire et je cherche une assurance RC pour mon immeuble. J’ai contacté un assureur qui me propose un contrat sur cinq ans. Il refuse catégoriquement d’aller au-dessous de cette durée. En a-t-il le droit?»

Oui. Dans le domaine de l’assurance privée, la règle est la liberté contractuelle. Il est possible de se lier pour des périodes qui ne sont pas limitées strictement dans le temps. Les contrats peuvent ainsi être proposés pour...