Lundi 8 décembre, le site de la Poste proposait des téléviseurs Samsung pour 259.90 fr. au lieu de 2999 fr. ! Les internautes se sont rués sur l’offre, et un bon millier de commandes ont été enregistrées en quelques heures. Mais le géant jaune a ensuite purement et simplement décidé d’annuler les ventes, invoquant une grosse erreur. Le prix en action devait être en effet de 2059.90 fr et non pas 259.90 fr. En guise de consolation, un modeste geste commercial a été annoncé, sous la forme d’un rabais de 10%, valable sur le prochain achat.
L’affaire soulève une question de taille: le géant jaune peut-il annuler ainsi ces transactions? Car selon l’article 184 al.1 CO, «la vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteur s'engage à lui payer.». Le contrat est donc conclu dès que l’acheteur déclare qu’il veut acheter l’objet au prix mentionné, et cela même s’il y a eu une erreur dans l’indication de ce dernier. Mais il y a des exceptions. L’article 23 CO précise, en effet, que «le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle.»
Jurisprudence
Une grosse méprise dans le prix peut-elle constituer une erreur essentielle? Le Tribunal fédéral s’est penché sur une affaire assez similaire à celle de la Poste. Un bijoutier avait exposé dans sa vitrine une bague qui devait être vendue 13 800 fr. mais qui, suite à une erreur de son employée, était affichée à 1380 fr. Les juges ont conclu que la vente pouvait être déclarée nulle lorsque le vendeur invoque de bonne foi une erreur de prix, à condition qu’elle soit notable. Par ce terme, il faut comprendre que le montant demandé est tel que l’acheteur doit se douter qu’il s’agit d’une erreur. Les juges ont estimé que c’était bien le cas avec la bague, dont le montant demandé était dix fois inférieur à la réalité en raison de l’oubli d’un zéro.
Situation similaire
La situation est similaire avec les téléviseurs vendus par la Poste. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’une erreur lorsque un modèle de marque est proposé à 259 fr. alors que le montant de base affiché est de 2999 fr.? Le géant jaune semble donc bien en droit d’annuler les transactions. Cela n’aurait pas été le cas si, par exemple, il avait indiqué 2009.90 fr. au lieu de 2059.90 fr.
Si certains acheteurs désirent néanmoins le téléviseur, la vente doit être maintenue, mais au prix qu’en voulait réellement le vendeur, soit 2059.90 fr. A ce sujet, on notera qu’il vaut toujours la peine de faire quelques comparaisons. Le même modèle - Samsung UE65H6470 - est ainsi proposé à 1750 fr. environ par plusieurs sites suisses, soit 300 fr. de moins que sur le shop du géant jaune où il était pourtant annoncé en action, avec un prix de base de 2999 fr.!
Une enquête menée par Bon à Savoir en 2013 (La Poste se prend pour un supermarché, BàS 01/13) a d'ailleurs montré que La Poste était, à une exception près pour quinze articles, systématiquement plus chère que les offres d'autres marchands, notamment du site toppreise.ch. Les écarts constatés pour des articles de papeterie, d’électroménager, de loisirs, d’informatique et de multimédia étaient parfois modérés mais ont atteint jusqu'à 50% !
Sébastien Sautebin
