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Pro Service Public: initiative rejetée sans contre-projet

Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 14 mai le message relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public», dite «Pro Service Public», à l'intention du Parlement. Celle-ci demande que les entreprises fédérales comme La Poste, Swisscom et les CFF ne cherchent pas à réaliser un maximum de bénéfices, mais avant tout à offrir à la population un service de qualité à un prix abordable.

Selon le Conseil fédéral, le service public en Suisse est d'excellente qualité et l'exigence légitime des auteurs de l'initiative est déjà satisfaite. Il craint que tant le service public que la compétitivité et l'efficacité des entreprises fédérales ne soient affaiblis par les exigences de l'initiative. Le Conseil fédéral recommande donc au Parlement de rejeter l'initiative sans lui opposer de contre-projet.

Le texte, lancé par les magazines d’information et de défense des consommateurs des trois régions linguistiques du pays (Bon à Savoir, K-Tipp, saldo et Spendere Meglio), vise au contraire à préserver la notion de service au public.

Il demande notamment à ce que les bénéfices soient réinvestis dans les entreprises qui les génèrent, afin que les consommateurs ne soient pas systématiquement obligés de «passer à la caisse» en assumant des hausses de prix successifs.

Nous reviendrons plus en détails sur cette décision dans nos prochaines éditions.

Source: communiqué du Conseil fédéral