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Victoire pour les ex-assurés de Supra!

Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne vient d’accorder une victoire aux ex-assurés de Supra,victimes d’une modification unilatérale de leurs conditions d’assurance.

Voici – enfin! – un jugement démontrant que les consommateurs ne doivent pas tout accepter des assureurs et veiller à défendre leurs droits.

Rappel des faits: en décembre 2011, en toute discrétion, la caisse maladie Supra a envoyé à ses assurés au bénéfice d’une complémentaire d’hospitalisation une liste très restrictive des établissements où ils pourraient se faire soigner, limitant, dans la foulée, le libre choix du médecin. Or, jusque-là, ces assurés avaient la garantie d’être hospitalisés dans tous les établissements publics ou privés, sans aucune restriction.

La rédaction de Bon à Savoir a été immédiatement contactée par de nombreux lecteurs désemparés. L’ombudsman de l’assurance maladie a, de son côté, tenté par trois fois de faire revenir Supra sur sa décision. Sans succès. Il n’y avait donc qu’une action en justice pour changer la donne. C’est ce que nous avons fait en mandatant l’avocat lausannois Gilles-Antoine Hofstetter. Après avoir auditionné de nombreux assurés qui nous avaient interpellés, nous avons retenu le cas de René Schaefer, représentatif de l’injustice subie par la majorité des ex-clients de Supra. Peu après, Assista, l’assurance de protection juridique de notre lecteur, nous rejoignait.

Après de multiples rebondissement, le 4 janvier 2013, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a admis le bien-fondé de notre plainte. Une décision primordiale, même si la Finma a, un mois avant, imposé la faillite de Supra SA assurances complémentaires. Cette décision est amplement justifiée, puisque les produits de remplacement proposés par Assura ont été calqués sur les contrats restrictifs et contestés.

Double impact

L’incidence de ce jugement, bien que soumis à un droit de recours avant d’entrer en force, est double.

  1. Les ex-assurés de Supra peuvent demander à Assura de leur proposer un produit d’assurance – existant ou à créer – qui ne soit pas limitatif. Et cela sans surclassement, mais en tant que proposition initiale (lire encadré).
  2. Ceux dont les prestations ont été refusées par Supra tout au long de l’année 2012 peuvent s’appuyer sur ce jugement pour obtenir la prise en charge rétroactive des frais par Assura, même s’ils ont volontairement résilié leur contrat.

Afin d’accompagner nos lecteurs dans leurs démarches, nous avons mis en ligne deux lettres types, à retrouver sur www.bonasavoir.ch/supra

Zeynep Ersan Berdoz