Restez un consommateur averti et profitez de nos avantages abonnés
Pourquoi pas
Non merci
Panier
x
Le panier est vide

La faillite de Supra était inévitable!

Selon des documents en possession de «Bon à Savoir», le bras de fer entre Supra, assurance complémentaire, et la Finma dure depuis deux ans. En 2011 déjà, une hausse de 22% avait été refusée, faute de chiffres précis.

La rédaction et le Service juridique de Bon à Savoir sont au front depuis une année (lire l’entier de l’affaire Supra). En cause: les modifications unilatérales des conditions générales de l’assurance complémentaire restreignant le libre choix de l’établissement hospitalier, et donc du médecin, pour les assurés de Supra. Cette décision s’inscrit dans une succession de mesures imaginées par l’assureur pour tenter de sauver une situation qui ne pouvait plus l’être.

Documents confidentiels

En effet, selon des documents confidentiels en notre possession, Bon à Savoir est en mesure d’affirmer que Supra savait qu’elle courait à la faillite. Les experts de la Finma, autorité de surveillance des marchés financiers, étaient au chevet du malade depuis près de deux ans, sans parvenir à obtenir le montant réel du trou financier, fortement minimisé par l’assureur. L’an dernier déjà, la Finma s’était opposée à une augmentation moyenne des primes de 22% proposée par Supra pour ses complémentaires, faute de chiffres précis. Le surveillant a alors été formel dans sa demande écrite, datant du 21 octobre 2011: «En vue de l’examen, il nous est nécessaire (…) de recevoir un plan d’utilisation des provisions de vieillissement déjà constituées. Ce plan devra prévoir une répartition proportionnée entre les assurés qui changent de produit et ceux qui conservent leur couverture actuelle. (…) Devra également être joint à la demande, le projet de communication aux assurés, laquelle devra les orienter sur la différence de système de financement et sur les futures hausses de primes liées aux changements de classe d’âge.»

L’assureur avait au préalable même songé à résilier l’ensemble des contrats d’assurances complémentaires. La Finma s’y était, là aussi, fermement opposée, exigeant un rapport financier clair. Or, le plan d’assainissement présenté par Supra Assurances SA était fondé sur un rendement négatif de quelque 15 millions de francs pour 2012, bien loin des 500 millions de déficit dans les provisions révélés lors de l’annonce de la procédure de faillite, le 14 novembre dernier.

Plainte pénale?

Les biens immobiliers, propriétés directes ou indirectes de l’assureur, dont le siège de Lausanne et le Domaine du Chêne, à Bex (VD) entre autres, parviendront-ils à régler tout ou partie de l’ardoise et, surtout, à éviter une trop forte progression des primes des assurés transférés chez Assura? La réponse à cette question cruciale ne pourra être révélée qu’à l’issue de la procédure de liquidation, actuellement en cours. C’est notamment pour cette raison que tous les conseils d’administration des différentes sociétés du groupe ont été relevés de leur fonction, à l’exception de celles actives dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins.

Quant à d’éventuelles responsabilités pénales des précédents dirigeants, il reviendra à la nouvelle équipe, non encore désignée au moment de mettre sous presse, de décider d’ouvrir ou non une action dans ce sens.

Zeynep Ersan Berdoz

Le dossier est à suivre sur www.bonasavoir.ch/supra