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Les banques doivent rembourser les commissions à leurs clients

Le Tribunal fédéral vient d’accorder une victoire aux investisseurs dont font partie, notamment, les clients des caisses de pension. Désormais, les banques devront leur reverser toutes les commissions qu’elles ont perçues en gérant leur fortune. Une obligation qui concerne également celles qu’elles ont touchées de sociétés appartenant à leur groupe. L’arrêt de principe a été publié le 1er novembre par les juges fédéraux.

Konsumenteninfo AG – l’éditeur de Tout Compte Fait mais aussi de Bon à Savoir, K-Tipp et saldo – n’est pas étranger à cette décision. C’est lui, en effet, qui a financé le recours d’un client exigeant que UBS lui rembourse toutes les rétrocessions qu’elle avait perçues en gérant sa fortune de 1998 à 2008.

En mars 2006, la plus haute instance avait déjà statué sur le fait que les rétrocessions appartenaient aux clients. Mais les banques avaient estimé que cette décision ne les concernait pas. Désormais, elles seront donc soumises aux mêmes règles que les gérants de fortune.

Dans la pratique, les établissements financiers gèrent le patrimoine de leurs clients en achetant des papiers valeurs (actions, obligations, fonds de placement, etc.). Et c’est lors de ces transactions qu’ils perçoivent des commissions. Grâce à cette décision du Tribunal fédéral, ils ne seront plus incités à multiplier les opérations pour toucher un pécule qui ne leur appartiendra plus. La gestion de fortune devrait ainsi gagner en transparence.

Tout Compte Fait a préparé, avec l’aide d’un avocat, une lettre type permettant aux investisseurs de réclamer la rétrocession de leur dû à qui de droit. Elle peut être téléchargée gratuitement sur notre site.