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Délais de remboursement des caisses maladie

La durée annoncée varie d’un assureur à l’autre. Or, cet aspect peut avoir son importance au moment de choisir son assurance maladie.

Les Helvètes n’en peuvent plus. Chaque année, c’est la même rengaine: l’automne annonce l’augmentation des primes de l’assurance maladie et la valse du changement de caisse. A ce moment, il convient d’être attentif au tarif pratiqué, certes. Mais la qualité des prestations fournies et, notamment les délais de remboursement ne doivent pas être négligés. Un important retard de la part de la caisse peut en effet occasionner de sérieux ennuis pour l’assuré et mettre son budget à mal. Et cela d’autant plus qu’aucun délai de remboursement légal n’a été fixé pour les assureurs. L’assuré risque par conséquent de se voir réclamer des frais de rappel ou, pire encore, une mise aux poursuites. De nombreux médecins cèdent en effet leurs créances à des sociétés de recouvrement.

Nous avons donc interpellé les principales caisses maladie afin de connaître leur délai moyen de remboursement. Attention: ces indications se basent sur les déclarations des assureurs. Si, dans la pratique, ces délais n’étaient pas respectés, nous invitons nos lecteurs à informer la rédaction de Bon à Savoir. Toutefois, certaines périodes (jours fériés, début ou fin d’année, etc.), mais aussi des factures incomplètes ou encore des cas complexes, nécessitant une intervention du médecin-conseil par exemple, peuvent induire des délais de remboursement plus longs.

Verdict: il faudra se montrer plus ou moins patient selon les caisses. Les délais oscillent en effet entre 6 jours à Supra et 30 jours à Swica. Compter entre deux et trois semaines pour le groupe CSS contre sept à dix jours pour les caisses du groupe Helsana (voir tableau). Seul le groupe Sanitas n’a pas été en mesure de nous donner un délai concret. Tout au plus indique-t-il que «les assurés seront remboursés le plus tôt possible».

Ombudsman à la rescousse

Pour éviter que ce «plus tôt possible» ne s’éternise, à Sanitas comme ailleurs, on n’oubliera pas d’envoyer les justificatifs de remboursement originaux. Toutes les caisses que nous avons interrogées, à l’exception du groupe CSS, qui déclare accepter les copies, l’exigent en effet. On prendra également soin de noter son numéro d’assuré ou, le cas échéant, de coller l’étiquette de sa caisse.

Et, pour assurer ses arrières, on fera encore une photocopie ou un scan des documents avant de les envoyer à son assureur. Cette précaution s’avérera utile en cas de perte (lire BàS 5/12). Attention toutefois: certaines caisses se mon trent impitoyables. C’est notamment le cas du Groupe Mutuel, de la CPT et de Sanitas, qui exigent des duplicatas.

En cas de litige avec sa caisse, on peut s’adresser à l’ombudsman de l’assurance maladie*.

Chantal Guyon

*Ombudsman de l’assurance maladie, Morgartenstrasse 9, 6003 Lucerne. https://secure.om-kv.ch/html/notre-sujet.html


Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.