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Comparateur de primes: les dessous d’un scandale

Comment la Confédération a cédé face à unacteur privé, qui tire profit de données publiques.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a capitulé devant les pressions de Comparis, un comparateur privé des assurances maladie. Après des mois de palabres, au début de juin, un accord a été signé dans lequel nos autorités s’écrasent face aux exigences du courtier en ligne. Ce dernier peut donc désormais continuer à exploiter les données publiques, publiées par la Confédération, à des fins commerciales et gagner des dizaines de millions de francs sur le dos des assurés!

Rappel des faits

Pour comparer les primes de l’assurance maladie de base et, éventuellement, changer de caisse maladie, les assurés n’avaient, jusqu’en 2009, le choix qu’entre une liste alphabétique des assureurs mise à disposition par l’OFSP sur son site internet et les comparateurs en ligne privés, dont Comparis. Or, ce dernier, loin d’être philanthrope, encaisse pour chacune des demandes d’offre qui transite par son site une commission des caisses maladie avec lesquelles il a passé un contrat. De plus, l’affichage des résultats n’est pas nécessairement établi à l’avantage des assurés. En effet, dans la «vue standard» qui s’affiche par défaut, les assurés n’ont pas accès à l’ensemble des offres possibles puisque le comparateur privilégie non seulement les caisses partenaires, mais aussi – moyennant le versement d’une commission supplémentaire – les modèles, voire les classes d’âge, qu'elles souhaitent cibler selon les régions!

Grand projet commun

Afin d’offrir un véritable outil de comparaison 100% indépendant, gratuit pour les assurés et les assureurs, Bon à Savoir et ses partenaires alémaniques ont donc décidé, en 2010, de réunir autour d’un grand projet la plupart des organisations et des médias de consommateurs suisses (A bon entendeur (RTS 1), On en parle (RTS-La Première), la Fédération romande des consommateurs (FRC) et les magazines Bon à Savoir et Tout Compte Fait en Suisse romande). Autant d’acteurs déçus de l’immobilisme de l’OFSP, indifférent à l’exploitation commerciale des données publiques et, de surcroît, d’une assurance sociale.

Réaction fédérale

Peu après le lancement de ce comparateur neutre, la Confédération a enfin réagi: Didier Burkhalter, alors à la tête du Département fédéral de l’intérieur, somme ses équipes de plancher sur un comparateur officiel. Aussitôt dit, aussitôt fait: l’automne suivant le site priminfo.ch est ouvert. D’entente avec nos partenaires, nous avons donc décidé de fermer notre outil, afin de renvoyer tous les assurés sur le site officiel enfin créé.

Plainte immédiate

Craignant de perdre sa vache à lait, Comparis riposte en menaçant de déposer une plainte contre l’OFSP pour concurrence déloyale. Pire encore, comme le révèle l’enquête publiée dans L’Hebdo du 30 août, le courtier zurichois a envoyé un robot d'indexation (crawling) sur le site officiel à peine quelques heures après son ouverture. Or, contrairement à l’avis clairement exprimé par l’Office fédéral de l’informatique et de la communication (OFIT), qui estimait qu'il s'agissait d'une tentative de soustraction de données punissable selon l’article 143 du Code pénal suisse, l'OFSP n’a pas bougé, car l’attaque portait sur des données publiques.

Et, comme si cette inaction de l’OFSP ne suffisait pas, la Confédération va encore plus loin: en juin dernier, les plus hauts cadres de ce même office, tous de proches collaborateurs du conseiller fédéral socialiste Alain Berset, qui a hérité du dossier, signent un accord – censé rester secret – dans lequel ils cèdent sur tous les points aux demandes de Comparis, à condition que ce dernier ne mette pas à exécution sa menace de plainte.

Lâcheté fédérale

Dans ce texte, dévoilé par l’émission On en parle (RTS-La Première) au début de l’été, l’OFSP admet, entre autres, «l’utilité des services de comparaison privés sur internet». Il reconnaît aussi qu’il ne lui appartient pas «d’offrir un soutien technique ou de conseiller les assurés dans leur démarche de changement d’assureur»! Et va même jusqu’à s’engager à ne plus «mentionner que priminfo.ch est gratuit pour les assureurs et les assurés» ni de communiquer que, d’après ses estimations, les comparateurs privés coûtent, chaque année, quelque 100 millions de francs aux caisses maladie!

Devant ce qu’il faut bien considérer comme un acte de lâcheté, le politique doit reprendre ses droits. Nous espérons sincèrement que ce revirement sera discuté au plus vite au Parlement. Et, en attendant un éventuel retournement de la situation, nous invitons les assurés à boycotter, cet automne, les sites commerciaux au profit du seul comparateur officiel, www.priminfo.ch. Il est certes un peu moins pratique, mais tout aussi complet, puisqu’il sert de base à tous les courtiers en ligne. Et, surtout, il est totalement transparent et entièrement gratuit (nous, nous avons le droit de le dire!) pour les caisses maladie, et donc, indirectement, pour les assurés. Car, faut-il le préciser – les dizaines de millions de francs encaissés par les comparateurs commerciaux sont forcément répercutés sur les primes payées par les assurés, l’année d’après...

Zeynep Ersan Berdoz

Bonus web: le texte de l'accord original et sa traduction française