Sommaire
- Lente évolutionPendant longtemps, le droit suisse n’a accordé aucune place aux partenaires non mariés, mais les choses changent. Le Parlement a ainsi récemment prié le Conseil fédéral de rendre l’adoption accessible aux concubins après trois ans de vie commune.Quant aux parents non mariés, ils pourront, dès le 1er janvier 2013, donner le nom du père à l’enfant, à condition de disposer tous les deux de l’autorité parentale.Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a enfin reconnu à une femme le droit de toucher des indemnités pour tort moral après le décès de son fiancé. Celui-ci, qui a succombé à un accident de moto, était pourtant encore marié, mais il vivait depuis quatre ans avec sa nouvelle compagne.
Bon à Savoir
22.08.2012
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
«J’ai l’honneur de ne pas te demander ta main», chantait Georges Brassens. Le poète français a fait peu d’émules en Suisse, où moins d’un enfant sur cinq naît hors mariage. Les raisons de cet engouement pour le passage devant le pétabosson ne sont toutefois guère romantiques. Pour les couples helvétiques, le mariage est la seule alternative à l’union libre. Le partenariat enregistré institué depuis 2007 est, en effet, réservé aux ménages homosexuels*...
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