Percevoir 93 centimes sur chaque gigabyte (Gb) de mémoire des tablettes numériques à partir du 1er décembre. Telle est la volonté de la Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales (Suisa). Ainsi, un iPad 64 Gb serait majoré de 59.50 fr. Par rapport au prix affiché actuellement dans un Apple Store (729 fr.), cette taxe ferait grimper la facture de 8,2% à 788.50 fr.
Grogne perceptible
Comme le révèle notre partenaire alémanique K-Tipp, la Suisa estime qu’il n’y aucune raison que les tablettes soient exemptées de droit d’auteur, du moment où elles permettent de télécharger de la musique notamment. D’ailleurs, les lecteurs MP3 (80 ct. le Gb), les CD (6 ct) ou les DVD vierges (31 ct) y sont déjà assujettis. Mais le chiffre d’affaires généré par ces taxes a lourdement chuté de 8,5 à 3,5 millions de francs entre 2009 et 2011. Les tablettes numériques représentent donc une nouvelle source de revenus.
Tenue secrète, l’étude de Suisa suscite déjà la grogne. Au sein de Swico, l’association économique pour la Suisse numérique, on l’estime dépassée: «Avec l’utilisation des clouds et du streaming, les détenteurs de tablette numérique n’ont plus besoin d’autant de mémoire», estime Pierre Muckly. De son côté, la Fédération des utilisateurs suisses de droits d'auteurs et voisins (DUN) conteste la pertinence de cette redevance: «Actuellement, les tablettes sont destinées avant tout à un usage professionnel», lâche Peter Mosimann.
Les smartphones en suspens
Suisa avait également imaginé une taxe sur les smartphones, également en fonction de la capacité (Gb) des téléphones: 25 ct le Gb, soit 8 fr, pour un modèle de 32 Gb. En novembre dernier, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins a accepté cette nouvelle redevance. Mais le cas reste en suspens, suite au recours déposé par plusieurs associations d’utilisateurs auprès du Tribunal fédéral.
Yves-Noël Grin
