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Supra a refusé la conciliation

Face au juge, la caisse maladie n’est pas entrée en matière. L’affaire est donc portée devant le tribunal compétent.

Souvenez-vous: au mois de décembre dernier, Supra envoyait à tous les signataires d’une assurance complémentaire une liste très restreinte des lieux où ils pourraient se faire hospitaliser dès 2012. Bon à Savoir – tout comme Rodolphe Luginbühl, l’ombudsman des assurances maladie qui a reçu près de 200 réclamations d’assurés – a constaté que cette liste était très restrictive. De fait, elle limite unilatéralement l’accès aux hôpitaux, et donc aux médecins, jusqu’alors garanti par la couverture. Le Service juridique de notre magazine et l’ombudsman sont d’avis que cette modification, de par son caractère unilatéral, donne droit à ces assurés de la refuser.

Au tribunal

Supra ayant rejeté tout dialogue et l’ombudsman n’ayant pas mandat d’entamer une procédure devant la justice, Bon à Savoir a donc décidé d’épauler les démarches de son lecteur René Schaefer, un assuré de Supra bien décidé à ne pas se laisser manger tout cru. Gilles-Antoine Hofstetter, l’avocat que nous avons mandaté, mais dont les honoraires seront couverts par l’assurance juridique de notre lecteur – Assista – a adressé deux courriers à la caisse maladie lui demandant de revoir sa position. Face au refus de Supra, il a saisi le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

René Schaefer y avait rendez-vous le 10 avril dernier. Cette procédure est obligatoire et la séance a pour but d’essayer de trouver une entente entre les deux parties. Telle n’était toutefois pas l’intention de l’assureur, qui a refusé la conciliation, bien que le président du tribunal l’ait, à plusieurs reprises, incité à y parvenir. Il s’est aussi étonné de la formulation peu claire des clauses contractuelles contestées, souligne notre lecteur. Non seulement Supra n’a fait aucune proposition de conciliation concrète, mais son représentant s’est montré particulièrement agressif, estime René Schaefer. L’échec de la conciliation a donc ouvert la voie vers l’étape suivante: le dépôt d’une requête auprès du tribunal compétent, afin que le litige soit jugé.

A suivre…

Sébastien Sautebin

*Autres articles sur le sujet:

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