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Bon à Savoir
19.04.2012
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
«J’ai reçu une facture de Billag pour la redevance TV alors que je n’ai pas de télévision. Par contre, j’ai un ordinateur, mais que j’utilise principalement pour mes mails et le traitement de texte. Suis-je tout de même obligé de payer la redevance?»
Oui. Selon les articles 57 de la Loi sur la radio et la télévision (LRTV) et 68 alinéa 1 de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), toute personne disposant d’un appareil techniquement en ...
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