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Bon à Savoir
05.03.2012
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
«Récemment, j’ai reçu d’une maison de vente par correspondance un livre, alors que je n’ai jamais rien commandé. Je crains qu’en acceptant ce «cadeau», cette société me considère comme un client et continue à m’envoyer des articles, qui me seront à l’avenir facturés. Suis-je toutefois tenu de renvoyer ce livre, à mes frais, alors que je n’ai rien demandé?»
Non. Le consommateur qui reçoit un objet qu’il n’a pas commandé n’a en princip...
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