«J’habite dans un immeuble relativement vieux, donc plutôt mal isolé. Or, mon voisin de palier est un musicien amateur enthousiaste et il joue régulièrement de la trompette jusqu’au milieu de la nuit. En a-t-il le droit?»

Non. L’article 257f alinéa 2 du Code des obligations impose au locataire d’un appartement d’avoir des égards envers ses voisins. Cette obligation est précisée dans les dispositions paritaires romandes, qui indiquent notamment que l...