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Bon à Savoir
03.10.2011
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
«Nous habitons dans une PPE. Or, l’administrateur manque à ses devoirs, il n’organise aucune assemblée et tient une comptabilité anarchique. Pouvons-nous révoquer son mandat?»
Oui. En effet, l’administrateur peut être révoqué en tout temps par une décision de l’assemblée prise à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (art. 712 r alinéa 1 CC).
La révocation peut être de pure opportunité, sans motivation. Ainsi, l...
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