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Bon à Savoir 10-2011
05.10.2011
«J’ai commandé à l’étranger une ceinture de marque pour un prix ridicule. Mon achat ne m’est jamais parvenu, car il a été confisqué à la douane. Je reçois aujourd’hui une facture de l’avocat de la marque en cause, qui exige que je lui verse des frais à hauteur de 800 fr., car il s’agissait d’une contrefaçon. Dois-je m’acquitter de ce montant?»
Pour la totalité, non. En tant qu’acquéreur d’une contrefaçon saisie à la douane, vous ne ri...
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